languageالعربية

Affaire Moez Chakchouk: La direction générale de la Douane clarifie

Réagissant à l’affaire de l'ancien PDG de la Poste, Moez Chakchouk, la Douane tunisienne  a précisé,  dans un communiqué, qu'elle concerne un dossier déposé en 2018 contre la Poste tunisienne et son représentant légal, pour une infraction à la législation de change.

Un jugement définitif présentiel a été rendu, le 3 juin 2022, qui condamne le PDG à une amende pour violation de cette législation, par des transferts monétaires hors du pays en contradiction avec la loi.

La Douane indique aussi que «dans le cadre du règlement à l’amiable, la direction générale des Douanes a répondu à la demande de conciliation émise par la Poste, concernant le dossier objet du litige, où une offre de a été émise, sans avoir été appliquée». 

Suite à quoi, elle a engagé des procédures de remboursement consensuelles, en informant la Poste à la date du 1er décembre 2022, puis via une procédure administrative de saisie–arrêt sur les comptes de son débiteur à la date du 4 août 2023.

Et de rappeler à tous les débiteurs du Trésor public qui ont des dettes aggravées, la nécessité de s'adresser aux services douaniers, afin de payer leurs dus.